Ai-je besoin d’être professionnel pour utiliser mon drone ?

Cet article a été mis à jour pour correspondre aux règles en application depuis le 1er janvier 2021.

Réponse courte

NON

Réponse longue

L’ancienne réglementation nationale faisait la distinction entre les activités de loisirs et les activités professionnelles (si vous souhaitiez utiliser votre drone à des fins commerciales). Cette distinction n’a pas été reprise dans la nouvelle réglementation européenne.


La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent, sans considération sur leur finalité (loisirs ou professionnelle/commerciale). Trois catégories d’opération sont ainsi définies :

  • La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
  • La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte ou vol hors vue) ;
  • La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

La règlementation européenne ne fait plus de distinction entre un usage récréatif et un usage professionnel.


Pour le comprendre, on peut faire une analogie avec la route. Vous pouvez vous servir de votre voiture pour partir en vacances, pour aller au travail, pour aller chez des amis ou vous rendre sur les lieux de votre prochaine réunion. Vous n’avez pas besoin de changer de véhicule ou de passer un nouveau permis de conduire, suivant que vous l’utilisiez pour le loisir ou pour le travail.


En revanche, si vous avez besoin de conduire un semi-remorque, vous devez passer un nouveau permis, et votre camion doit être homologué. Le véhicule est plus lourd, plus difficile à conduire, et les conséquences des accidents sont plus graves : et donc, les exigences augmentent.


La réglementation européenne sur les drones suit la même logique : plus le vol comporte de risques pour d’autres personnes, plus il y aura de contraintes, toujours dans le but d’éviter l’accident, ou ses conséquences. Et donc, le drone devra être mieux équipé, la formation du télépilote sera plus longue, etc.


La catégorie Ouverte reflète les usages les plus simples et les moins risqués.


La catégorie Spécifique, plus contraignante, notamment en matière de formation, permet des usages plus complexes (vol hors vue, vol à proximité des personnes avec des drones lourds, etc.)


Si vous faites l’effort de suivre les consignes et d’être dans « les clous », ce sera gagnant pour vous : la chasse aux activités de télépilotage illégales est franchement lancée par les forces de l’ordre, la justice et la DGAC. Ils cherchent aussi (et surtout!) à protéger le citoyen lambda (risque de chute d’un drone, collision avec un aéronef habité, etc…).


Ok, mais où faire ma formation pratique ?

Vous trouverez en bas de la page d’accueil du site AlphaTango https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr la liste excel des exploitants déclarés. Il y a une colonne « formation » indiquant s’ils sont habilités à former. Vous trouverez surement une école proche de chez vous.

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La règlementation définit les engins volants non habités comme étant des :