Vol en Agglomération
Définitions
Agglomération
Pour définir les limites d’une agglomération, on peut se baser sur l’article R. 110-2 du
code de la route :
« espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et
dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de
la route qui le traverse ou qui le borde »
Espace Public
L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux
ouverts au public, c’est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades
publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où
toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d’entrée
par exemple).
Espace Privé
L'espace privé est la propriété d'un individu ou d'un groupe susceptible d'en restreindre l'accès : maison, jardin, champ, usine etc.
Avec un drone de classe C0
Au-Dessus de l'Espace Public en Agglomération
En France, il est interdit de faire évoluer un drone de classe C0 au-dessus de l'espace public en agglomération.
C'est le cas pour l'ensemble des drones utilisés en catégorie Ouverte.
Un drone de classe C0 ne doit pas être utilisé au-dessus de l'espace public en agglomération, en France.
Au-Dessus de l'Espace Privé
Il est possible de faire voler un drone de classe C0 en espace privé, y compris en agglomération. Cependant, il faut:
- obtenir de l’accord de l’occupant des lieux, et
- respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement
immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte
de contrôle. La règle dite du "1 pour 1" est considérée comme une bonne pratique.
-
Consulter l'information aéronautique afin de vous assurer qu'aucune restriction de l’espace aérien dans lequel vous souhaitez faire évoluer votre drone ne s'applique.
Au-Dessus d'un Parc en Agglomération
Le survol d'un parc en agglomération avec un drone de classe C0 est interdit.
Au-Dessus d'un Fleuve en Agglomération
Le survol d'un fleuve en agglomération avec un drone de classe C0 est interdit.
