Vol en Agglomération
Définitions
Agglomération
Pour définir les limites d'une agglomération, on peut se baser sur l'article R. 110-2 du
code de la route :
« espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et
dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de
la route qui le traverse ou qui le borde »
Espace Public
L'espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux
ouverts au public, c'est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades
publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où
toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d'entrée
par exemple).
Espace Privé
L'espace privé est la propriété d'un individu ou d'un groupe susceptible d'en restreindre l'accès : maison, jardin, champ, usine etc.
Vol de drones à caractère professionnel
Dans certains cas, en France, des différences réglementaires s'appliquent aux opérations de drones en fonction de la finalité du vol.
Est-ce que je fais voler mon drone pour le loisirs ou dans le cadre professionnel ?
« Pour justifier le caractère professionnel d'une opération de drone, il faut fournir tout document attestant du caractère professionnel de l’opération, daté et signé (avec authentification), faisant apparaître l’opérateur du drone, par exemple :
- lettre d’engagement du bénéficiaire envers son opérateur,
- bon de commande,
- lettre de mission,
- contrat cadre
- etc. »
Avec un drone de classe C1
Au-Dessus de l'Espace Public en Agglomération
En France, il est autorisé de faire évoluer un drone de classe C1 au-dessus de l'espace public en agglomération dès lors qu'il présente un catractère professionnel.
C'est le cas pour l'ensemble des drones utilisés en catégorie Ouverte.
Cependant, en France, il est interdit d'utiliser un drone de classe C1 au-dessus de l'espace public en agglomération pour le loisirs.
Au-Dessus de l'Espace Privé
Il est possible de faire voler un drone de classe C1 en espace privé, y compris en agglomération. Cependant, il faut:
- obtenir de l'accord de l'occupant des lieux, et
- respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l'environnement
immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte
de contrôle. La règle dite du "1 pour 1" est considérée comme une bonne pratique.
- Consulter l'information aéronautique afin de vous assurer qu'aucune restriction de l'espace aérien dans lequel vous souhaitez faire évoluer votre drone ne s'applique.
Au-Dessus d'un Parc en Agglomération
Le survol d'un parc en agglomération avec un drone de classe C1 est interdit.
Au-Dessus d'un Fleuve en Agglomération
Le survol d'un fleuve en agglomération avec un drone de classe C1 est interdit.
