Vol en Agglomération

Définitions

Agglomération

Pour définir les limites d'une agglomération, on peut se baser sur l'article R. 110-2 du code de la route :

« espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde »

Espace Public

L'espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c'est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d'entrée par exemple).

Espace Privé

L'espace privé est la propriété d'un individu ou d'un groupe susceptible d'en restreindre l'accès : maison, jardin, champ, usine etc.

Avec un drone de classe C1

Au-Dessus de l'Espace Public en Agglomération

En France, il est interdit de faire évoluer un drone de classe C1 au-dessus de l'espace public en agglomération. C'est le cas pour l'ensemble des drones utilisés en catégorie Ouverte.

Un drone de classe C1 ne doit pas être utilisé au-dessus de l'espace public en agglomération, en France.

Au-Dessus de l'Espace Privé

Il est possible de faire voler un drone de classe C1 en espace privé, y compris en agglomération. Cependant, il faut:

  • obtenir de l'accord de l'occupant des lieux, et
  • respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. La règle dite du "1 pour 1" est considérée comme une bonne pratique.
  • Consulter l'information aéronautique afin de vous assurer qu'aucune restriction de l'espace aérien dans lequel vous souhaitez faire évoluer votre drone ne s'applique.

Au-Dessus d'un Parc en Agglomération

Le survol d'un parc en agglomération avec un drone de classe C1 est interdit.

Au-Dessus d'un Fleuve en Agglomération

Le survol d'un fleuve en agglomération avec un drone de classe C1 est interdit.