Notes de mise à jour
Décharge de Responsabilité
Ce guide a été élaboré avec soin pour offrir une compréhension claire et accessible de la réglementation applicable aux drones de classe C2 en France, conformément aux règlements européens 2019/945 et 2019/947, ainsi qu'à la législation française en vigueur. Notre objectif est de fournir une information fiable et à jour afin d'aider les utilisateurs de drones à mieux comprendre leurs droits et obligations. Cependant, il est important de souligner que, malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, celui-ci ne remplace en aucun cas les textes légaux ou réglementaires.
Les lois et règlements relatifs aux drones, y compris les réglementations européennes et françaises, sont sujets à des modifications régulières.
Seuls les documents officiels, tels que les règlements et lois publiés par les institutions européennes et françaises, font foi et sont juridiquement contraignants. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les textes originaux, disponibles sur les sites officiels de l'Union européenne et du gouvernement français, pour obtenir des informations à jour et exactes.
Nous nous efforçons de maintenir ce guide à jour et en conformité avec les évolutions légales, mais il reste à la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier les dispositions légales en vigueur. La réglementation des drones évolue rapidement et peut varier en fonction de facteurs spécifiques, tels que le type d'usage ou la zone de vol. Ce guide est donc une ressource informative et ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d'un professionnel avisé ou à une lecture attentive des lois applicables.
Documents de Référence
Les documents référencés ci-dessous consitituent une liste non exhaustive des règlements et des guides officiels indispensables au respect et à la compréhension de l'utilisation des drones de classe C2.
Ces documents ont servis de base à la création de ce guide des drones de classe C2 et sont utilisés pour la mise à jour de cette documentation :
