Télépilote du Drone C2
Pilote à Distance
Le télépilote, aussi appelé pilote à distance, est une personne physique chargée de faire voler
un UA en toute sécurité en manœuvrant ses commandes de vol, soit manuellement soit, quand l'UA est en vol automatique,
en contrôlant sa trajectoire et en restant à même d'intervenir et de modifier sa trajectoire à tout moment.
Le pilote à distance veille à ce qu'une distance de sécurité soit maintenue entre l'aéronef sans équipage à bord et les personnes et ne
survole pas de rassemblements de personnes.
Le pilote à distance conserve à tout moment une vue directe sur l'aéronef sans équipage à bord (l'UA).
Formation Théorique BAPD
Une formation théorique est nécessaire afin d'utiliser un drone de classe C2 en sous-catégorie A2 ou A3.
La préparation de l'examen OPEN A2 en ligne vous demandera une dizaine d'heures de travail.
Examen Théorique BAPD
Un examen théorique est obligatoire pour piloter un drone de classe C2 en sous-catégorie A2 ou A3.
Vous devez obtenir le BAPD, Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance auprès de direction générale de l'aviation civile (DGAC) soit en ligne, soit en présentiel dans une salle d'examen OCEANE.
Formation Pratique OPEN A2
Une formation pratique est obligatoire pour piloter un drone de classe C2 en sous-catégorie A2.
Cette formation pratique OPEN A2 est une autoformation. Cela signifie qu'il n'est pas nécéssaire de faire valider cette formation par une école de drone.
Vous pouvez réaliser la formation pratique de la sous-catégorie A2 en toute autonomie ou décider de vous faire accompagner par une école de drone.
La formation pratique A2 doit être effectuée avec un drone de classe C2 en volant dans un environnement correspondant à la sous-catégorie Ouverte A3, c'est-à-dire à bonne distance des zones bâties (au moins 150 m des zones résidentielles, d'habitation, industrielles et de loisirs).
Vous devez effectuer autant d'exercices et de vols que nécessaire jusqu'à ce que vous vous sentiez en sécurité dans la manipulation du drone dans n'importe quelle situation.
Examen Pratique OPEN A2
Aucun examen pratique n'est requis pour piloter un drone de classe C2 en sous-catégorie A2 ou A3.
Cependant, la formation pratique OPEN A2 est obligatoire.
Lire le Mode d'Emploi
Avant de faire voler votre drone de classe C2, vous devez lire son mode d'emploi afin de bien comprendre son fonctionnement, ses limites et les risques associés à son utilisation. Le mode d'emploi décrit :
- Les caractéristiques suivantes de l'UA, cette liste n'étant pas exhaustive:
- la classe de l'UA,
- la masse de l'UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage autorisée (MTOM),
- les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d'interfaces avec l'UA et d'autres restrictions possibles,
- l'équipement et le logiciel servant à contrôler l'UA à distance,
- les procédures pour charger le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS dans le système d’identification à distance,
- la référence du protocole de transmission utilisé pour l’émission du système d’identification directe à distance;
- le niveau de puissance acoustique;
- et une description du comportement de l'UA en cas de perte de la liaison de données;
- et une description du comportement de l’UA en cas de perte de la liaison de commande et contrôle, et le moyen de rétablir la liaison de commande et contrôle de l’UA;
- des instructions d’exploitation claires;
- la procédure pour charger les limitations de l’espace aérien dans la fonction de géovigilance;
- les instructions relatives à la maintenance;
- les procédures de dépannage;
- les limites de fonctionnement (notamment, mais pas uniquement, les conditions météorologiques et les exploitations de jour/de nuit); et
- une description adéquate de tous les risques liés aux exploitations d’UAS;
Assurance
Être assurer pour l'utilisation d'un drone de classe C2 n'est pas obligatoire pour le télépilote, cependant le télépilote peut être tenu responsables des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). Il est donc fortement conseillé de vérifier les conditions dans lesquelles le télépilote est assuré, via un contrat habitation (ex : contrat multi-risques habitation) ou via une assurance spécifique.
Article L6131-1 du code des transports
En cas de dommage causé par un aéronef en évolution à un autre aéronef en
évolution, la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est régie par les dispositions du code civil.
Article L6131-2 du code des transport
L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface.
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.
