Drones de Classe C4
Caractéristiques Techniques
La classe C4 repose sur le respect d'un ensemble de critères techniques par le fabricant du drone. Un drone de classe C4, s'il est modifié, perd automatiquement son indication de classe et retombe dans la catégorie des drones sans mention de classe.
Masse Maximum au Décollage (MTOM)
La masse maximum au décollage (MTOM : Maximum Take-Off Mass) d'un drone de classe C4 doit être inférieur à 25 kg.
Signalement Électronique
Un drone de classe C4 doit obligatoirement être doté d'un dispositif de signalement électronique s'il est non captif et s'il pèse plus de 800 g.
En effet, l'obligation d’émettre le signalement électronique s’applique à tous les drones de classe C4 dont la masse est supérieure ou égale à 800 g,
"Le signalement électronique est une disposition nationale française de sûreté publique, à seule fin de
prévention des actes malveillants par les forces de l’ordre. L’objectif est de pouvoir déterminer
à distance si le vol d’un aéronef est licite, notamment aux abords de sites ou d'événements
sensibles."
Le signalement électronique permet de partager localement des informations sur un drone à tout instant du vol, sans que les forces de l'ordre n'ait besoin d'approcher ou de toucher le drone pour obtenir ces informations.
Les informations diffusées par le signalement électronique via un signal wifi sont les suivantes :
- un identifiant unique et
- des informations relatives au vol :
- position de l’aéronef,
- position du point de décollage,
- vitesse sol et
- route suivie.
L'identifiant unique permet aux personnes habilitées (les forces de l'ordre par exemple) d'obtenir les informations personnelles déclarées lors de l’enregistrement du drone sur le site AlphaTango.
Pour résumer, le signalement électronique du drone de classe C4 aide les forces de l'ordre à identifier et à suivre un drone en vol, sans contact direct, en diffusant un identifiant unique accompagné de ses informations de vol.
Étiquette de Classe C4
En plus du respect des critères techniques relatifs à la classe C4, un drone de la classe C4 doit afficher une étiquette d'identification de classe C4.
Liste des Drones de Classe C4
Les drones suivants sont reconnus comme étant de la classe C4. Toutefois, si un drone listé ci-dessous ne possède pas l'étiquette d'identification de classe C4, il est considéré comme étant un drone sans mention de classe.
Un drone de classe C4 peut être utilisé en open A3.
Voici la liste des drones reconnus comme étant des drones de classe C4 :
ABZ Innovation M12
Le drone ABZ Innovation M12 est un drone de la classe C4.
Drone Mega 5 Rainproof BNF
Le drone Drone Mega 5 Rainproof BNF est un drone de la classe C4.
Wolf Sphinx 2" BNF
Le drone Wolf Sphinx 2" BNF est un drone de la classe C4.
Wolf Sphinx 3.5" BNF
Le drone Wolf Sphinx 3.5" BNF est un drone de la classe C4.
Notice d'Information de la Classe C4
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne abrégé AESA en Français et EASA en anglais met à disposition la notice d'information suivante pour les drones de classe C4 :
