Propriétaire du drone C4
Propriétaire de Drone
Le propriétaire d'un drone est la personne physique ou morale à qui le drone appartient. C'est le nom de la personne ou de la société qui est indiqué sur la facture d'achat du drone.
Enregistrement du Drone C4
Le propriétaire d'un drone de classe C4 est légalement contraint d'enregistrer le drone auprès de la DGAC, s'il pèse plus de 800 grammes.
En effet, il est obligatoire d'enregistrer un drone de classe C4 auprès de la DGAC s'il pèse plus de 800 grammes ou s'il émet un signalement électronique.
Le propriétaire d'un drone de classe C4 doit enregistrer l'identifiant unique du dispositif de signalement électronique sur le portail AlphaTango.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires à propos de l'enregistrement d'un drone de classe C4 par son propriétaire, veuillez consulter la page Dois-je enregistrer mon drone sur AlphaTango ?
