Exploitant du drone C4
Exploitant de Drone
L'exploitant d'un drone est la personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un drone.
L'exploitant d'un drone est légalement responsable de tout dégât, tout incident physique ou matériel lié à l'exploitation du ou des drones qu'il exploite, même si l'incident est causé par l'un de ses collaborateurs.
Il est responsable des obligations administratives et de toutes les déclarations préalables aux vols réalisées en amont des missions des drones qu'il exploite.
Déclaration d'Exploitant UAS
Pour faire volter votre drone de classe C4, vous devez vous déclarer en tant qu'exploitant UAS via la plateforme AlphaTango.
Avant d'utiliser un drone de classe C4, vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant UAS.
A l'issue du processus d'enregistrement, d'exploitant d'UAS, vous recevrez deux numéros :
- Un numéro d'exploitant d'UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères », qui lui servira pour toutes les démarches administratives qu'il aura à effectuer.
- Un numéro d'identifiant à distance, comprenant le numéro d'exploitant d'UAS suivi d'un code correcteur d'erreur.
Le numéro d'exploitant d'UAS devra être apposé sur le drone de classe C4, à l'aide d'une étiquette assez grosse afin que ce numéro soit lisible à l'oeil nu, au moins lorsque le drone est au sol.
Le numéro d'identifiant à distance devra être saisi dans le système d'identification à distance du drone de classe C4.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez consulter la page Dois-je m'enregistrer en tant qu'exploitant UAS sur AlphaTango ?
Vous pouvez également consulter le guide officiel d'enregistrement comme exploitant d'UAS sur AlphaTango.
Manuel d'Exploitation (MANEX)
Le manuel d'exploitation, aussi appelé MANEX, décrit, entre autres, l'organisation de l'exploitant de drone, les procédures opérationnelles et d'entretien des drones, les programmes de formation, d'évaluation et de maintien des compétences des télépilotes.
Un manuel d'exploitation n'est pas obligatoire pour utilisé un drone de classe C4.
Assurance
Être assurer pour l'utilisation d'un drone de classe C4 n'est pas obligatoire pour l'exploitant UAS, cependant l'exploitant est tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). Il est donc fortement conseillé de vérifier les conditions dans lesquelles l'exploitant UAS est assuré, via un contrat habitation (ex : contrat multi-risques habitation) ou via une assurance spécifique.
Article L6131-1 du code des transports
En cas de dommage causé par un aéronef en évolution à un autre aéronef en
évolution, la responsabilité du pilote et de l'exploitant de l'appareil est régie par les dispositions du code civil.
Article L6131-2 du code des transport
L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface.
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.
