Opérations en A3
Définitions
Personnes ne Participant pas à l'Exploitation
Les personnes qui ne participent pas à l'exploitation d'UAS ou qui ne connaissent pas les
instructions ni les précautions de sécurité données par l'exploitant d'UAS.
Le terme de personnes non impliquées peut également être utilisé.
Rassemblements de Personnes
Un rassemblement de personnes désigne un rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s'éloigner.
Voici quelques bons exemples de rassemblements de personnes :
- Évènements sportifs, culturel, religieux ou politique.
- Plages et parcs un jour de beau temps.
- Rue commercial pendant les heures d'ouvertures des magasins.
- Station de ski, pistes de ski de fond et de ski de descentes.
Le critère objectif a prendre en compte est donc la possibilité ou non pour les personnes présentes de se déplacer afin qu'elle soit en capacité, pas leurs déplacements, de limiter les conséquences qu'entrainerait la perte de contrôle d'un drone.
La règlementation ne propose pas un nombre de personnes à partir duquel un groupe de personne deviendrait un rassemblement de personnes.
Introduction de la Catégorie Ouverte
La catégorie Ouverte concerne les opérations de drones en sous-catégorie A1, A2 et A3.
Les drones de classe C4 peuvent être utilisés en sous-catégorie A3 de la catégorie Ouverte.
Les points important à considérer pour les drones de classe C4 sont :
-
Survol de personnes ne participants pas à l'exploitation interdit pour les drones de classe C4 en A3.
- Ne pas survoler de rassemblements de personnes.
- Hauteur maximale de 120 mètres ou une distance de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre (en cas, par exemple, de la descente d'un drone en contre bas du télépilote se trouvant en haut d'une falaise mesurant plus de 120 mètre de haut).
- Utilisation du drone en vue directe du télépilote (VLOS) à tout instant.
Sous-Catégorie A3
La sous-catégorie A3 permet de faire voler un drone de classe C4, loin des personnes, à une distance horizontale minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Les Différents Rôles
Pour faire voler un drone de classe C4, plusieurs rôles sont légalement nécessaires :
Ces rôles peuvent être endossés par une seule et même personnes. Cependant, être seul à endosser l'un, l'autre ou l'ensemble de ces 3 rôles ne vous dispense en rien d'en respecter les obligations et d'en assumer les responsabilités.
