Marchandises Dangereuses
Définition
Selon les Instructions techniques de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), Doc 9284 AN/905, les "marchandises dangereuses" sont définies comme :
“Les articles ou substances qui peuvent présenter un risque important pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement lorsqu'ils sont transportés par voie aérienne.”
Ces marchandises comprennent une large gamme de produits qui, en raison de leurs caractéristiques chimiques, physiques ou biologiques, peuvent poser des risques lors du transport, comme des matières explosives, des gaz, des liquides inflammables, des matières toxiques, radioactives, corrosives, ou d'autres substances qui peuvent avoir des effets néfastes en cas de manipulation ou de transport inapproprié.
L'OACI classe et réglemente ces marchandises dangereuses pour garantir qu'elles sont correctement identifiées, emballées, marquées et documentées, afin de réduire les risques associés au transport aérien de telles substances. Ces règles s'appliquent tant au fret qu'aux bagages des passagers, dans le but d'assurer la sécurité des vols et de tous ceux qui participent à ces opérations.
Avec un Drone de Classe C4
Le transport de marchandises dangereuses, en tant que charge utile, avec un drone de classe C4 est interdit.
La réglementation européenne précise que les marchandises dangereuses sont des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement en cas d'incident ou d'accident, que le drone transporte comme charge utile, notamment :
- des explosifs (danger d'explosion en masse, danger de projection ou d'effet de souffle, danger mineur d'effet de souffle, danger majeur d'incendie, substances explosives, explosifs extrêmement peu sensibles) ;
- des gaz (gaz inflammable, gaz ininflammable, gaz toxique, oxygène, danger d'inhalation) ;
- des liquides inflammables (liquides inflammables : combustible, fuel, essence);
- des matières solides inflammables (solides inflammables, solides spontanément combustibles, matières dangereuses à l'état humide) ;
- des agents oxydants et des peroxydes organiques ;
- des substances toxiques et infectieuses (poison, danger biologique) ;
- des substances radioactives ;
- des substances corrosives.
Liste des Marchandises Dangereuses
La liste complète des marchandises dangereuses est publiée dans un document mis à disposition par la DGAC : Liste des marchandises dangereuses.
Sanctions
Selon l'article L1252-5 du code des transports, est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de :
- Transporter ou faire transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale, des marchandises dangereuses dont le transport n'est pas autorisé ;
- Utiliser ou mettre en circulation par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des matériels aménagés pour le transport des marchandises dangereuses qui n'ont pas satisfait aux visites et épreuves auxquelles ces matériels sont soumis ;
- Faire circuler ou laisser stationner des matériels transportant des marchandises dangereuses sur une voie ou un ouvrage dont l'utilisation est interdite en permanence au transport de ces marchandises ;
- Faire transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans l'avoir signalé, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, récipients ou contenants, lorsque ceci est requis ;
- Transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans aucune signalisation extérieure, lorsque celle-ci est requise.
Lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 250 000 € d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au triple de l'avantage tiré de la commission de l'infraction. Sont considérées comme durables, les atteintes susceptibles de durer au moins sept ans.
